J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0405325X


Par délibération en date du 9 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecoter à diffuser un programme de télévision locale expérimental en mode numérique hertzien terrestre, du 15 au 30 novembre 2004, à Paris.

Canal : 67 V ou H.

Sites :

Concorde Lafayette : PAR de 5 kW non directive ;

Sofitel Sèvres : PAR de 2 kW non directive ;

Les Mercuriales : PAR de 14 kW non directive.